COMPTES RENDUS DES CM

Suite à l'entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Un procès-verbal est rédigé lors de chaque séance. Ce procès-verbal doit être validé lors de la séance suivante avant sa publication. Ce document officiel est le seul à retranscrire et à conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des publications :

Liste des délibérations prises par le Conseil municipal du 21 mars 2026

Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026

Liste des délibérations prises par le Conseil municipal du 28 mars 2026

Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026

Liste des délibérations prises par le Conseil municipal du 2 avril 2026

Procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2026

Liste des délibérations prises par le Conseil municipal du 30 avril 2026